Finistère : délibéré attendu aujourd’hui dans le procès sur les contrôles du RSA
Ce lundi 7 septembre 2026 est une journée charnière pour le conseil départemental du Finistère. Le tribunal correctionnel de Brest doit rendre son délibéré dans l’affaire opposant six allocataires du RSA à Maël de Calan, président du Département, et à son directeur de l’Insertion.
Une procédure pour harcèlement moral institutionnel
Le dossier, porté par les plaignants avec le soutien de la CGT et de la Confédération paysanne, porte sur des accusations de harcèlement moral institutionnel. Selon letelegramme.fr, les allocataires contestent la méthode employée par les services départementaux lors des contrôles, jugeant le processus trop intrusif et culpabilisant.
De son côté, le Département réfute catégoriquement ces allégations. L’administration maintient que ces vérifications sont conformes à la loi. L’objectif affiché par la collectivité est de s’assurer de l’exactitude des droits des bénéficiaires tout en favorisant leur retour vers l’emploi. Le Département voit dans cette procédure une instrumentalisation politique d’une mission de contrôle qu’il juge légitime.
La décision rendue par la justice ce jour pourrait clore un épisode judiciaire qui touche à l’un des axes forts de l’action politique de Maël de Calan à la tête du Finistère.
Source : letelegramme.fr
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